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Notes de version

Fin du soutien de Windows 7 et Windows Server 2008 R2 SP1

Comme nous l’annonçons depuis novembre 2018 dans de nombreux documents (procédures d'installation et textes sur les sites Web), ainsi que dans les courriels envoyés les 3 septembre et 3 décembre derniers, nos logiciels ne supportent plus Windows 7 ni Windows Server 2008 R2 SP1 depuis novembre 2019.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'article Fin du soutien de Windows 7 et Windows Server 2008 R2 SP1 de la Base de connaissances.

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Modifications apportées dans la version 2.2

Les modifications apportées dans la version 2.2 corrigent les problèmes relevés dans la version 2.1 :

• CO-1029.8.33.TE – Les cases 33 et 34 de la partie 4 sont activées même si les employés ont eu 60 ou 65 ans après le 1^er janvier de l’année civile

• Revenu Québec n’est pas en mesure de décoder les codes à barres imprimés avec la déclaration CO-17 ou la déclaration CO-17.SP, ce qui cause un retard dans le traitement de la déclaration.

Modifications apportées dans la version 2.1

Les modifications apportées dans la version 2.1 corrigent les problèmes relevés dans la version 2.0 :

• AT1 Schedule 21 – Lorsque l’annexe 21 de l’Alberta est applicable, la déclaration AT1 (Net File) est rejetée avec le code d’erreur 10030, et des données sont manquantes dans l’impression RDA de l’annexe 21 de l’Alberta
• Grille de calcul de la déduction pour amortissement – Montant erroné calculé à la ligne Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 1er juillet 2019
• Formulaires T2054 et CO-502 - Le calcul du nombre de mois est erroné dans la section 4
• La date limite de production du T1134 indiquée dans le diagnostic F93 ainsi que dans la lettre C et la lettre client des instructions est erronée lorsque l’année d’imposition chevauche le 1er janvier 2020

De plus, la version 2.1 corrige un problème pouvant survenir lors de l'affichage du volet des diagnostics ou de l'Xpress.

Aperçu - Version 2019 2.0

Taxprep des sociétés 2019 v.2.0 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Transmission électronique d’une déclaration de revenus modifiée du Québec

Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une déclaration de revenus modifiée du Québec. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)

Le formulaire a été modifié pour inclure le taux d’imposition de base qui sera ramené de 11 % à 10 % le 1^er janvier 2020. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe AT1.

Nouveaux formulaires

Les formulaires suivants ont été ajoutés au logiciel :

• CO-400, Déduction relative aux ressources (code d’accès : Q12);
• CO-771.1.3.AJ, Plafond des affaires ajusté (code d’accès : 77113AJ);
• CO-1029.8.33.TE, Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (code d’accès : 1029833TE); et
• CO-1029.8.33.TF, Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (code d’accès : 1029833TF).

Formation

Pour vous permettre de vous familiariser avec la nouvelle interface améliorée de Taxprep, le webinaire en direct gratuit Taxprep – Nouvelle interface utilisateur vous est offert. Pour connaître les dates de présentation et vous inscrire à la session qui vous convient, consultez le calendrier des sessions de formation.

Pour consulter les autres options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section « Formation » du site Web de Taxprep. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

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Amélioration de votre productivité

La validation des champs des adresses courriel a été ajustée

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés ou lors de la conversion d’un fichier-client, les adresses courriel invalides ne seront pas conservées.

Fédéral

Information sur la TED (code d’accès : TED INFO)

Dans la section ImpôtNet Québec ou Clic Revenu, un tableau d’historique a été ajouté afin de visualiser les renseignements sur les transmissions électroniques de la Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17) originale ou modifiée.

Annexe 3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV (code d’accès : 3)

Dans la section 1, la ligne pour inscrire les dividendes déductibles selon l'alinéa 113(1)c LIR a été scindée en deux pour différencier les dividendes reçus d’une société étrangère affiliée selon que celle-ci est considérée comme rattachée ou non : la ligne maison Dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR (ce montant est inclus à la ligne 320 de la déclaration T2) a été renommée Autres dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR qui ne sont pas inclus à la ligne ci-dessus et la ligne maison Dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR reçu d’une société affiliée étrangère qui est considérée comme une société rattachée selon le paragraphe 186(4) LIR a été ajoutée sous la colonne 275 de la section 1.

Cela permet d’inclure le dividende provenant d’une société étrangère affiliée à la ligne 730, dans la section 2 de l’annexe 7 (code d’accès : 7) lorsqu’une telle société serait une société rattachée selon le paragraphe 186(4) LIR, si ce paragraphe s’appliquait. Le montant indiqué à la nouvelle ligne sera également inclus à la ligne 320 de l’annexe 200 (code d’accès : T2), à la ligne Dividendes imposables déductibles selon les articles 112 et 113 de la section 6 de l’annexe 21 (code d’accès : 21), à la ligne Dividendes imposables déductibles, selon l’annexe 3 de la colonne Étrangers de la section Dividendes imposables nets de l’annexe 7, à la ligne Dividendes déductibles du revenu imposable selon le paragraphe 746c) LI (ce montant est inclus à la ligne 256 de la déclaration CO-17) de la section 1 du formulaire CO-17S.3 (code d’accès : Q3) et à la ligne maison Dividendes déductibles du revenu imposable selon l’alinéa 113(1)c) LIR de la section 2 de l’annexe 510 (code d’accès : 510).

Veuillez noter que les montants inscrits à ces deux lignes maison ne sont pas des renseignements requis par l’ARC, car l’alinéa 113(1)c) LIR ne s’applique pas à l’annexe 3. Par contre, ces montants permettent au logiciel de faire correctement les calculs de certains éléments concernant la déclaration. De plus, si ces lignes sont remplies, elles ne rendent pas l’annexe 3 applicable.

Veuillez vérifier si la totalité ou une partie du montant de la ligne Autres dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR qui ne sont pas inclus à la ligne ci-dessus provient d'une société étrangère affiliée qui serait une société rattachée selon le paragraphe 186(4) LIR, si ce paragraphe s'appliquait. Le cas échéant, inscrivez ce montant à la nouvelle ligne maison Dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR reçu d’une société affiliée étrangère qui est considérée comme une société rattachée selon le paragraphe 186(4) LIR et ajustez le montant de la ligne maison Autres dividendes déductibles du revenu imposable selon l'alinéa 113(1)c) LIR qui ne sont pas inclus à la ligne ci-dessus en conséquence.

Grille d’évaluation de scénarios (code d’accès : SCENARIOS)

Afin d’améliorer le suivi des scénarios que vous créez pour vos clients, deux lignes ont été ajoutées à la section « Renseignements sur le fédéral (T2) », soit les lignes Dividendes versés – réguliers et Dividendes versés – déterminés.

Québec 

Transmission de déclarations CO-17 modifiées

La déclaration de revenus des sociétés modifiée peut être transmise électroniquement. Le logiciel transmettra une déclaration CO-17 modifiée en entier reflétant les changements souhaités, et non le formulaire CO-17.R (code d’accès : CO17R).

La marche à suivre pour la préparation d’une déclaration CO-17 modifiée est semblable au processus déjà en place pour la préparation automatique d’une demande de redressement. Nous vous recommandons d’utiliser une copie de la déclaration de revenus originale lorsque vous préparez une déclaration modifiée. Veuillez répondre Oui à la question S'agit-il d'une déclaration de revenus modifiée du Québec? dans le formulaire Identification (code d’accès : ID), et apportez les modifications dans la déclaration du Québec.

Lorsque vous répondrez Oui à la question S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée du Québec? dans le formulaire Identification, une copie du formulaire CO-17.R sera créée et l’état TED CO-17 ne sera plus Accepté, de sorte que vous pourrez alors modifier la déclaration afin d’y apporter les changements souhaités.

Une fois la transmission acceptée par Revenu Québec, le numéro de confirmation et la date d’acceptation seront enregistrés dans les formulaires CO-17.R et TED INFO (code d’accès : TED INFO).

Dans le haut du formulaire CO-17.R, la question maison Désirez-vous transmettre par voie électronique la déclaration CO-17 modifiée au lieu de poster le formulaire CO-17.R? a été ajoutée. La réponse à cette question sera Oui lorsque vous répondez Oui à la fois à la question S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée du Québec? dans le formulaire Identification et à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à Revenu Québec? dans le formulaire Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES) à la section Québec (transmission par Internet).

Prendre note qu'une déclaration CO-17.SP (code d'accès : CO17SP) ne peut être transmise électroniquement et que les exclusions TED qui s’appliquent à la transmission de déclarations CO-17 originales s’appliquent également à la transmission de déclarations modifiées.

Si vous souhaitez quand même que le formulaire CO-17.R affiche les modifications apportées à la déclaration

Si vous désirez produire un résumé des modifications à la déclaration, nous vous suggérons d’activer la case Activer cette case pour préparer un formulaire CO-17.R automatique dans le formulaire CO-17.R avant d’apporter les modifications à la déclaration. Les lignes dont les données ont été modifiées dans la déclaration depuis l'activation de cette case s’afficheront alors dans le formulaire CO-17.R, tout comme le changement prévu au remboursement ou au solde dû. Vous pourrez imprimer le formulaire CO-17.R à des fins de référence ou pour le remettre au client. Toutefois, le représentant autorisé n’a pas à signer le formulaire.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la section Question servant à indiquer s'il s'agit d'une demande de redressement visant une déclaration de revenus du Québec de la rubrique Identification de la société et autres renseignements.

Production d’une copie de l’annexe 200 et de l’annexe 7 avec la déclaration de revenus du Québec

Selon les exigences de Revenu Québec, une copie de l’annexe 200 (code d’accès : T2) doit être produite avec la déclaration de revenus du Québec lorsque la société attribue une partie du plafond des affaires à une autre SPCC selon le paragraphe 125(3.2) LIR. Auparavant, le diagnostic F106 vous avisait de produire une copie de l’annexe 200 dans cette situation. Désormais, lorsque la société a un établissement stable au Québec et qu’un montant est indiqué à la ligne K de la section « Déduction accordée aux petites entreprises » de l’annexe 200 :

• une copie de cette annexe est automatiquement jointe à la déclaration du Québec lorsque cette dernière est transmise électroniquement;
• une copie de cette annexe est imprimée pour la déclaration de revenus du Québec avec les modèles d’impression « Client », « RDA, code à barres » et « Office ».

De plus, une copie de l’annexe 7 (code d’accès : 7) doit être produite avec la déclaration de revenus du Québec dans les situations suivantes :

• une autre SPCC attribue une partie du plafond des affaires à la société selon le paragraphe 125(3.2) LIR;
• la société attribue une partie du plafond des affaires de société de personnes déterminé à un associé désigné d’une société de personnes selon le paragraphe 125(8) LIR;
• un associé d’une société de personnes attribue une partie du plafond des affaires de société de personnes déterminé à la société selon le paragraphe 125(8) LIR.

Auparavant, les diagnostics F127, F128 et F129 vous avisaient de produire une copie de l’annexe 7 dans chacune de ces situations. Maintenant, lorsque la société a un établissement stable au Québec et qu’un montant est inscrit à l’une des lignes 335, 336 ou CC de l’annexe 7 :

• une copie de cette annexe est automatiquement jointe à la déclaration du Québec lorsque cette dernière est transmise électroniquement;
• une copie de cette annexe est imprimée pour la déclaration de revenus du Québec avec les modèles d’impression « Client », « RDA, code à barres » et « Office ».

Remarque : Les codes d'accès utilisés pour les modèles d'impression sont T2 (QC) et 7 (QC).

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Nouveaux formulaires

Québec

CO-400 – Déduction relative aux ressources (code d’accès : Q12)

Ce formulaire du gouvernement du Québec remplace le formulaire maison Ressources, Montant relatif aux ressources du Québec (code d’accès : Q12) et sert à calculer la déduction pour les ressources aux fins du calcul du revenu fiscal net du Québec. Les différentes parties servant à calculer les déductions disponibles ont été déplacées et ne suivent plus la numérotation des sections de l’annexe 12 (code d’accès : 12). Les questions maison Est-ce que la société est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière? et Est-ce que la société est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise minière? à la partie 4, servent à déterminer lesquelles des trois colonnes de la partie 4.1 sont applicables à la situation de la société ainsi que le taux de base approprié de la déduction à la ligne 127.

CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté (code d’accès : 77113AJ)

Plusieurs copies peuvent être créées pour la partie 2, laquelle sert à comptabiliser le revenu de placement total ajusté (RPTA) de la société déclarante et de ses sociétés associées pour les années d'imposition terminées dans l'année civile précédente. Pour la société déclarante, la première copie de la partie 2.2 est automatiquement remplie avec les montants inscrits dans la partie Québec CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté de l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE) de la société déclarante. En ce qui concerne les sociétés associées, une copie de la partie 2 est automatiquement créée et les renseignements aux lignes 06 à 09 dans la partie 2.1, ainsi que les montants des lignes 11, 12, 14 à 18, 21 et 23 sont calculés à partir des données pertinentes inscrites aux parties Québec CO-17- Déclaration de revenus de sociétés et Québec CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté de l’annexe 9 GRILLE.

Les copies automatiquement créées concernent seulement la dernière année d’imposition se terminant dans l’année civile précédente de la société. Lorsqu’une société (déclarante ou associée) compte plus d’une année d’imposition se terminant dans l’année civile précédente, il faut alors créer une copie de la partie 2 à l’aide du bouton Ajouter, sélectionner le nom de la société visée dans le menu déroulant de la ligne 08 et remplir manuellement les lignes pertinentes. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à l’annexe 9 GRILLE.

Les parties 3 et 4 servent à calculer la réduction du plafond des affaires pour les années d’imposition qui débutent après 2018. Lorsqu’un montant est calculé à la ligne 28 et que le montant de capital versé à la ligne 56 du formulaire CO-771 (code d'accès : 771) est inférieur à 15 millions de dollars, le montant de la ligne 38 est reporté à la ligne 94a du formulaire CO-771.

CO-1029.8.33.TE – Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (code d’accès : 1029833TE)

Ce formulaire multicopie s’adresse à toute société qui a un établissement au Québec et y exploite une entreprise, qui a un capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, inférieur à 15 millions de dollars et dont le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède 5 000 (sauf si elle est une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier).

Le crédit d’impôt remboursable est calculé sur les cotisations de l’employeur payées par la société relativement à un employé. Le taux du crédit d’impôt remboursable varie en fonction, d’une part, de l’âge de l’employé et, d’autre part, de la masse salariale totale de la société. Ainsi, à l’égard d’un employé âgé d’au moins 60 ans et d’au plus 64 ans, le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société admissible avec une masse salariale totale qui n’excède pas 1 million de dollars, sur les cotisations de l’employeur payées relativement à un tel employé, est calculé selon un taux de 50 % et peut atteindre 1 250 $ annuellement. À l’égard d’un employé âgé d’au moins 65 ans, le crédit d’impôt dont peut bénéficier une telle société sur les cotisations de l’employeur payées relativement à un tel employé est calculé selon un taux de 75 % et peut atteindre 1 875 $ annuellement.

Si la société demande le crédit d’impôt à la fois en tant que société admissible et en tant que membre d’une société de personnes admissible, vous devez remplir un exemplaire du formulaire pour chacune de ces demandes.

Une section maison « Identification » a été ajoutée à l’écran seulement. Les réponses aux questions Le capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars? et Le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède-t-il 5000 ou la société est-elle une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier? seront définies lorsque les dépenses admissibles ou déterminées sont engagées par la société.

La réponse à la question Le capital versé déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars? sera « Oui » lorsque le montant de la ligne Capital versé de l'année d'imposition précédente utilisé pour les calculs du formulaire CO-1029.8.33.TE de la société déclarante plus le total du montant inscrit aux lignes Capital versé de l'année d'imposition précédente (rajusté) des sociétés associées inscrit dans l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE) est inférieur à 15 millions de dollars.

La question Le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède-t-il 5000 ou la société est-elle une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier? sera à « Oui » lorsque le nombre d’heures inscrit à la ligne 07a ou 07b du formulaire CO-771 (code d’accès : 771) est supérieur à 5000 ou si la proportion des activités du secteur primaire ou du secteur manufacturier indiqué à la ligne 187c du formulaire CO-771 est supérieur à 25 %.

Pour chaque employé admissible, vous devez remplir la partie 4 sur un exemplaire distinct. La case maison Activez cette case si vous voulez convertir les renseignements sur l'employé a été ajoutée au-dessus de la partie 4.1 du formulaire, à l’écran seulement, pour vous permettre de convertir ou non les données de la partie 4. Cette case est activée par défaut. Lors de la conversion d’un fichier-client, si cette case est activée, les données inscrites aux champs 30 à 32 dans les renseignements sur l’employé admissible ainsi que la réponse à la question La société ou la société de personnes admissible est-elle associée à au moins une autre société admissible dans l'année civile visée et celles-ci ont-elles versé un traitement, un salaire ou une autre rémunération à cet employé? seront conservées.

Le tableau de la partie 5 sera rempli à partir de l’information inscrite dans la partie 4.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne 107 du formulaire QC L440P-Y (code d’accès : L440P), il sera conservé comme un montant substitué. Vous devrez alors remplir les sections du formulaire CO-1029.8.33.TE relatives à ce crédit et annuler la substitution à la ligne 107 du formulaire QC L440P-Y afin que les crédits calculés dans le formulaire CO-1029.8.33.TE soient mis à jour dans le formulaire QC L440P-Y.

CO-1029.8.33.TF – Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (code d’accès : 1029833TF)

Ce formulaire multicopie permet de répartir la dépense admissible ou déterminée lorsque la société est associée à au moins une autre société admissible et que celles-ci ont versé un traitement, un salaire ou une autre rémunération à un même employé. Une section maison « Identification » a été ajoutée dans le haut du formulaire afin d’identifier quel type d’entité a engagé les dépenses admissibles ou déterminées. Pour remplir la partie 3, vous devez avoir répondu « Oui » à la question maison La société ou la société de personnes admissible est-elle associée à au moins une autre société admissible dans l'année civile visée et celles-ci ont-elles versé un traitement, un salaire ou une autre rémunération à cet employé? qui se trouve à la partie 4 du formulaire CO-1029.8.33.TE (code d'accès : 1029833TE). Une copie du formulaire CO-1029.8.33.TF PARTIE 3 est alors automatiquement créée sous l’entité qui a engagé la dépense. Si vous voulez supprimer une copie, vous devez accéder au formulaire CO-1029.8.33.TE et répondre « Non » à la question.

La colonne A de la partie 4 est remplie selon les numéros d’identification ou les noms inscrits dans la partie 4 remplie pour l’ensemble des employés.

Formulaires supprimés

Fédéral

RC366 – Demande de dépôt direct pour les entreprises (code d'accès : RC366)

Depuis le 5 juillet 2019, ce formulaire n’est plus disponible sur le site Web de l’ARC. Il a donc été retiré de notre application. Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements, allez à Dépôt direct – Agence du revenu du Canada.

Sommaire pour exportation des données de Taxprep vers GI (code d'accès : SOM GI)

Québec

CO-1029.8.36.HE – Crédit d’impôt pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique (code d’accès : 1029836HE)

CO-1029.8.36.HF – Entente concernant le plafond annuel du crédit d’impôt pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique (code d’accès : 1029836HF)

CO-1029.8.36.MA – Crédit d’impôt relatif à la diversification des marchés d’une entreprise manufacturière québécoise (code d’accès : 1029836MA)

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 200 – T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*

Dans l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du 17 juin 2019, le nouvel alinéa 110(1)e) LIR a été ajouté afin de permettre à une société de déduire, dans le calcul du revenu imposable, la valeur de l’avantage qu’un particulier est réputé avoir reçu par le paragraphe 7(1) LIR par rapport à un titre non admissible en vertu d’une convention d’achat d’actions d’employés. Veuillez lire l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu du 17 juin 2019 pour plus de détails.

À cette fin, la ligne maison a, Déduction de l'employeur sur les titres non admissibles en vertu d'une convention d'achat d'actions d'employés, a été ajoutée sous la ligne 350 de la section Revenu imposable.

Annexe 1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1)*

Le calcul du montant de la ligne 101 a été modifié afin d’inclure le montant de la ligne 7010 de l’annexe 9998 (code d’accès : I9998).

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, assurez-vous de vérifier si des ajustements sont nécessaires aux lignes 239 et/ou 347 découlant de la modification du calcul de la ligne 101.

Annexe 2 – Dons de bienfaisance et autres dons (code d'accès : 2)*

Annexe 4 – Continuité et application des pertes de la société (code d'accès : 4)

Dans l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du 17 juin 2019, l’alinéa b) de l’élément E de la définition de perte autre qu’une perte en capital du paragraphe 111(8) LIR a été modifié pour tenir compte de la nouvelle déduction de l'employeur sur les titres non admissibles en vertu d'une convention d'achat d'actions d'employés qui est ajoutée à la section Revenu imposable de l’annexe 200 (code d’accès : T2). Par conséquent, la ligne 1d, Montant déductible de l'employeur sur les titres non admissibles en vertu d'une convention d'achat d'actions d'employés selon l'alinéa 110(1)e), a été ajoutée à la section 1.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

Les lignes suivantes ont été ajoutées :

• ligne 562, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placement en capital de risque pour l’innovation;
• ligne 563, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque; et
• ligne 699, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.

Annexe 8 GRILLE – Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

À la suite du dépôt du projet de loi 42, le 7 novembre 2019, par le gouvernement du Québec, les modifications suivantes ont été apportées au calcul du montant de la ligne E dans la sous-partie Biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et avant le 4 décembre 2018 de la partie Déduction additionnelle pour amortissement du Québec (DPA additionnelle) afin de se conformer à l’article 156.7.5 LI, comme proposé par l’article 37 du projet de loi 42 :

• les quatre lignes suivantes ont été retirées :

• Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 4 décembre 2018 qui ne sont pas des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré;
• Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 4 décembre 2018 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré;
• Coût en capital des biens admissibles acquis après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, mis en service dans l'année d'imposition courante et qui ne sont pas des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré; et
• Coût en capital des biens admissibles acquis après le 3 décembre 2018 mais avant le 1^er juillet 2019, mis en service dans l'année d'imposition courante et qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré;

• la ligne Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 1^er juillet 2019 a été ajoutée pour remplacer les lignes retirées;
• le champ Montant ajouté à la FNACC de la catégorie attribuable aux biens admissibles a été renommé Moitié du coût en capital des biens admissibles mis en service dans l’année d’imposition courante et correspond à la moitié du montant inscrit à la nouvelle ligne Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 1^er juillet 2019.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le total des montants inscrits aux quatre lignes retirées sera inscrit à la ligne Coût en capital des biens admissibles mis en service dans l'année d'imposition courante avant le 1^er juillet 2019.

Lors de la conversion d’un fichier-client enregistré dans une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant converti aux deux lignes Montant de la ligne E de la 1^re année tiendra compte des ajustements de calcul effectués à la ligne E.

Transmission électronique d’une déclaration d’une société ayant acquis des biens pour les catégories 43.1 et 43.2 dans l’année d’imposition

À la suite d’une demande de l’ARC, il est dorénavant impossible de transmettre électroniquement une déclaration de revenus des sociétés (T2) si le diagnostic R0080200 ou R0080300 concernant des renseignements manquants relatifs aux catégories 43.1 et 43.2 s’affiche dans l’onglet RDA-Code à barres du volet des diagnostics.

Annexe 8 GRILLE ADD – Grille des acquisitions et dispositions (code d’accès : 8 GRILLE ADD)

Des modifications ont été apportées à la section « Information relative aux véhicules zéro émission », qui s’affiche pour un bien de la catégorie d’amortissement 54. Le calcul du coût ainsi que le calcul du coût en capital d’une voiture de tourisme zéro émission ont été modifiés afin d’assurer la conformité avec le sous-alinéa 13(7)i)(i) et le paragraphe 13(7.1) LIR. Tout montant d’aide gouvernementale est maintenant déduit dans le calcul du champ « Coût en capital initial » après l’application de la limite du coût en capital de 55 000 $, alors que le montant du champ « Coût d’acquisition admissible » est uniquement composé du prix d’achat et des taxes de vente applicables. Afin de refléter ces changements, la disposition des champs de cette section a été revue et le champ « Coût en capital réputé selon le sous-alinéa 13(7)i)(i) (le moins élevé du coût d’acquisition et de la limite du coût en capital) » a été ajouté à la sous-section « Acquisition d’une voiture de tourisme zéro émission ».

De plus, les champs « Coût de la voiture » et « Aide gouvernementale reçue ou remboursée » ont été ajoutés à la sous-section « Disposition d’une voiture de tourisme zéro émission ». Ces deux champs sont utilisés pour calculer le montant du champ « Produit de disposition » de la section « Disposition » pour une voiture de tourisme zéro émission lorsque la société n’a pas de lien de dépendance avec l’acquéreur. Le champ « Aide gouvernementale reçue ou remboursée » sert à inscrire tout montant d’aide gouvernementale reçu ou remboursé relativement à la voiture, conformément aux changements annoncés à l’article 52 des Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs publiées le 30 juillet 2019.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés ainsi que lors de la conversion d’un fichier-client, les montants qui seront indiqués aux sections « Information relative aux véhicules zéro émission », « Acquisition » et « Disposition » tiendront compte de toutes les modifications aux calculs décrites ci-dessus.

Annexe 9 GRILLE – Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

La partie Québec CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté a été ajoutée afin de comptabiliser les données de la dernière année d’imposition se terminant dans l’année civile précédente. Ces données sont utilisées pour calculer le revenu de placement total ajusté aux fins du calcul de l’impôt du Québec. Lorsqu’un montant est inscrit à au moins l’une des lignes situées sous le titre Données relatives à la dernière année d’imposition se terminant dans l’année civile précédente et que le montant de revenu de placement total ajusté (RPTA) en résultant est supérieur à « 0 », une copie de la partie 2 du formulaire CO-771.1.3.AJ (code d'accès : 77113AJ) est automatiquement créée, et les montants se reportent aux lignes pertinentes pour la société déclarante et ses sociétés associées (autres que les sociétés pour lesquelles le code d’association « 5 » est sélectionné). Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative au formulaire CO-771.1.3.AJ.

Pour une année débutant en 2019, ces lignes seront calculées à partir des montants 2A à 2L et de la ligne 741 de la section 2 de l’annexe 7 (code d'accès : 7), lorsque le montant à la ligne 744 dans cette même section est positif.

Lors de la conversion d’un fichier-client dont l’année d’imposition débute dans l’année civile précédente, les montants des lignes 705 à 741 de la section 2 de l’annexe 7, seront reportés aux lignes correspondantes dans cette section de la copie de la société déclarante.

La ligne Revenu de placement total ajusté des années d’imposition se terminant dans l’année civile précédente a été déplacée de la partie Québec CO-771.1.3 – Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires vers la partie Québec CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté. Le montant de cette ligne correspond à la somme des montants de la ligne 24 des copies de la partie 2 du formulaire CO-771.1.3.AJ dont le nom de la société correspond au nom de la société qui est inscrit au haut de l’annexe 9 GRILLE.

À la suite du retrait du formulaire CO-1029.8.36.HF (code d'accès : 1029836HF), la section Québec CO-1029.8.36.HF – Entente concernant le plafond annuel du crédit d’impôt pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique a été retirée, car ce crédit peut uniquement être demandé pour une année d’imposition qui se terminait avant 2017.

La section Québec CO-1029.8.33.TE - Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME a été ajoutée pour calculer le capital versé de l’année précédente de la société déclarante et inscrire le capital versé des sociétés associées afin de calculer le capital versé servant à la détermination de l’applicabilité du formulaire CO-1029.8.33.TE (code d’accès : 1029833TE).

Annexe 12 – Déductions relatives aux ressources (code d’accès : 12)*

Des lignes maison ont été ajoutées aux sections 5 et 6 afin de calculer les frais d’aménagement au Canada accélérés et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés admissibles à la déduction additionnelle. Ces lignes remplacent les lignes maison Frais d'aménagement au Canada accélérés, moins les réductions à ces frais et Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés, moins les réductions à ces frais, qui servaient à calculer cette déduction.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits aux lignes maison Frais d'aménagement au Canada accélérés, moins les réductions à ces frais de la section 5 et Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés, moins les réductions à ces frais de la section 6 seront conservés comme valeurs substituées aux nouvelles lignes FACA ajusté (montant S6) et FBCPGA ajusté (montant X6), respectivement. Également, les valeurs inscrites aux champs représentant le taux et le montant de la déduction dans les sous-sections maison « Déduction relative aux frais d’aménagement au Canada accélérés » de la section 5 et « Déduction relative aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés » de la section 6 ne seront pas conservées. Si ces champs contiennent des valeurs substituées, les montants calculés aux lignes 345 et 445 seront conservés comme valeurs substituées.

De plus, des lignes maison Aide gouvernementale remboursée dans l’année d’imposition ont été ajoutées pour détailler le calcul de la ligne autres ajouts (lignes 220, 310 et 415) des sections 4, 5 et 6, respectivement.

Finalement, des lignes maison ont été ajoutées afin de permettre de détailler le calcul de la déduction de l’année courante pour une société remplaçante aux lignes 295, 395 et 495. Veuillez noter que les nouvelles lignes Déduction de l’année courante selon l’alinéa 66.7(3)b), Déduction de l’année courante selon l’alinéa 66.7(4)b) et Déduction de l’année courante selon l’alinéa 66.7(5)b) doivent être remplies manuellement.

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit (code d'accès : 17)*

Les lignes suivantes ont été retirées du formulaire :

• ligne 2J, Montant 2I selon le nombre de jours dans l’année d’imposition après 2016;
• ligne DD, Revenu admissible au taux d’imposition inférieur du Manitoba pour la période avant le 1er janvier 2019;
• ligne EE, Revenu admissible au taux d’imposition inférieur du Manitoba pour la période après le 31 décembre 2018;
• ligne FF, Total partiel.

De plus, à la section 4, des lignes ont été ajoutées pour la suppression progressive de la déduction additionnelle relative aux caisses de crédit. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, il est possible que certains montants inscrits par substitution aux lignes mentionnées ci-dessus ne soient pas conservés. Veuillez vérifier si des ajustements sont nécessaires.

Annexe 23 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (code d'accès : 23)*

Annexe 27 – Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (code d’accès : 27)*

T661 – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661)

Le montant maximal des gains annuels ouvrant droit à pension aux fins du Régime de pensions du Canada a été mis à jour pour l’année civile 2020 (et est maintenant de 58 700 $). Ce montant est utilisé pour l’établissement des salaires des employés déterminés lorsque la méthode de remplacement est choisie pour le calcul des dépenses de RS&DE.

Annexe 43 – Calcul de l’impôt des parties IV.1 et VI.1 (code d’accès : 43)*

Annexe 49 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses (code d’accès : 49)*

Annexe 50 – Renseignements sur les actionnaires (code d'accès : 50)*

Annexe 53 – Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (code d'accès : 53)*

Annexe 71 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique (code d’accès : 71)

Annexe 72 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (code d’accès : 72)

La question La société de personnes a-t-elle fait le choix de modifier sa fin d'exercice? et les champs permettant d’inscrire les dates de début et de fin de l’exercice de l’ancien exercice ont été retirés de la section 1. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les valeurs inscrites à ces champs ne seront pas conservées.

Annexe 73 – Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (code d’accès : 73)

La colonne du tableau de la section 1 pour la ligne 120 a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur inscrite à cette ligne ne sera pas conservée.

T1044 – Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) (code d'accès : 1044)*

T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d'accès : 1134)

Le délai de production pour le formulaire T1134 a été raccourci. Vous devez produire le formulaire dans les délais suivants selon la fin de votre année d’imposition :

• 15 mois pour les années se terminant avant le 1^er janvier 2020;
• 12 mois pour les années se terminant en 2020; et
• 10 mois pour les années se terminant après le 31 décembre 2020.

Les diagnostics de même que la date limite de production apparaissant dans la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C) utilisée dans le paragraphe portant sur le formulaire T1134 des Instructions pour la production des déclarations de revenus (code d’accès : LETTRE I) ont été modifiés conformément à ces changements.

Paiements – Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)

Dans la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu – Québec, le champ Crédit d'impôt pour soutenir la presse d'information écrite a été ajouté.

De plus, les lignes relatives aux crédits suivants ont été retirées de cette même section :

• Crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées - Centre de développement des biotechnologies (CDB);
• Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer;
• Crédit d’impôt relatif aux frais d’émission d’actions – Régime d’épargne-actions (REA II).

Dans la section Crédits d’impôt dont le montant doit réduire le coût en capital d’un bien - Québec, les champs suivants ont été retirés :

• Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique;
• Crédit d’impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d’activités de fabrication ou de transformation – PME manufacturière.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurait à l’une des lignes des crédits retirés, il ne sera pas conservé.

Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)

À la suite du retrait du formulaire CO-1029.8.36.HF (code d'accès : 1029836HF), la case à cocher CO-1029.8.36.HF a été retirée des sections CO-17 – Papier et CO-17 – Transmission par Internet, car ce crédit peut uniquement être demandé pour une année d’imposition qui se terminait avant 2017. De plus, le paragraphe concernant le formulaire CO-1029.8.36.HF a été retiré de la lettre Instructions relatives à la production des déclarations de revenus des sociétés (code d'accès : LETTRE I).

La case à cocher CO-1029.8.33.TF a été ajoutée aux sections « CO-17 – Papier » et « CO-17 – Transmission par Internet ». Lorsque cette case est activée dans l’une de ces sections, le paragraphe concernant le formulaire CO-1029.8.33.TF (code d'accès : 1029833TF) est inclus dans la lettre Instructions relatives à la production des déclarations de revenus des sociétés. Veuillez noter que cette case à cocher est automatiquement activée dans la section concernée lorsque le formulaire CO-1029.8.33.TF est applicable.

RC4649 – Déclaration pays par pays (code d’accès : RC4649)

Dans les instructions au début du formulaire, la question Est-ce pour un exercice déclarable complet? et le champ « Si non, indiquez le nombre de mois pour lequel vous déclarez » ont été supprimés alors que le champ « Indiquez la première journée de l’exercice visé par la déclaration du groupe d’entreprises multinationales pour lequel vous produisez une déclaration » a été ajouté.

Dans la section 2 de la partie II, les champs « Rôle de l’entité constitutive » et « S’il s’agit d’un établissement stable, juridiction fiscale de l’entité juridique dont l'établissement stable fait partie » ont été ajoutés. Ce dernier champ sert à inscrire le code de pays de l’entité juridique à la suite du nom de l’entité constitutive aux fins d’impression du formulaire et de la transmission électronique. Si le code de pays est déjà inscrit dans le nom de l’entité constitutive, il devra être retiré.

Dans la section 1 de la partie III, le champ « Veuillez spécifier la langue utilisée pour compléter cette section » doit maintenant être rempli pour chaque copie de la partie III.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données saisies dans les champs retirés ne seront pas conservées, et la valeur calculée au champ « Veuillez spécifier la langue utilisée pour compléter cette section » dans toutes les copies de la partie III sera conservée comme saisie manuelle.

Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement (code d’accès : HAGRI ADD)*

La colonne Code de la ligne a été ajoutée dans le tableau de la section 2.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Ontario*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Provinces harmonisées* et Colombie-Britannique*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Alberta*

Plusieurs changements ont été apportés à l’état A. Les principaux changements sont les suivants :

• Le formulaire n’est maintenant disponible qu’en anglais.
• La section « Nom et adresse » a été scindée en deux sections, soit « Participant Information » et « Authorized Representative – AgriInvest Only ».
• Les modifications suivantes ont été apportées à la section « Participant Information » :

• La ligne Téléphone (soir) a été retirée.
• Les lignes Fax Number, E-mail Address et AFSC ID Number, ainsi que la case à cocher AgrInvest Only ont été ajoutées.
• Les lignes Numéro d’identification du participant (AGRI/PCSRA), Numéro d’entreprise, Numéro de fiducie, Province où est située la ferme principale et Province de résidence principale au 31 décembre ont été déplacées de la section « Profil du participant » vers la section « Participant Information ».

• À la section « Authorized Representative – AgriInvest Only », la ligne E-mail Address a été ajoutée.
• La section « Profil du participant » a été supprimée, mais l’information de cette section a été déplacée vers les sections « Participant Information » et « Identification ». Veuillez noter que les lignes Langue de correspondance, Nombre d’années de pratique de l’agriculture, 2018 a-t-elle été l’année la plus récente de pratique de l’agriculture? et Si la société a été dissoute, veuillez indiquer la date de dissolution ont été retirées.
• Les modifications suivantes ont été apportées à la section « Identification » :

• Les cases à cocher une société, une coopérative et un associé d’une société de personnes ont été déplacées de la section « Profil du participant » vers la section « Identification ». Cependant, la case à cocher un organisme communautaire a été retirée. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si la case à cocher un organisme communautaire avait été activée, la case à cocher Other Entity sera activée, et « Communal organization » sera inscrit dans le champ de description.

• Les cases à cocher Propriétaire unique et Société de personnes ont été retirées.

• La question Avez-vous exploité une entreprise agricole à titre de et les cases à cocher membre d’une association d’engraisseurs, propriétaire (métayage) et locataire (métayage) ont été retirées.

• Dans la sous-section « Other farming income », la ligne 9617, Revenu d’engraissement à façon, a été retirée.
• Dans la sous-section « Commodity purchases and repayment of program benefits », la ligne 575, Point of sale adjusments, a été ajoutée.
• Dans la sous-section « Allowable expenses », les lignes 9830, Aliments préparés, et 9831, Engraissement à façon, ont été retirées. De plus, la ligne 9953, Private insurance premiums for allowable commodities, a été ajoutée.
• Dans la sous-section « Non-allowable expenses », la ligne 9935, Indemnité sur immobilisation admissible, a été retirée.
• Les modifications suivantes ont été apportées à la section « Shareholder Information » :

• Les lignes 865, Nombre de membres de la coopérative, et 854, Nombre d’actions ordinaires en circulation (avec et sans droit de vote), ont été retirées. De plus, les colonnes Numéro d’assurance sociale et Nombre d’actions par actionnaire, ont été retirées.
• La colonne AgriStability and AgriInvest Participant Identification Number (PIN) or AFSC ID Number (if applicable) a été ajoutée.

• Les modifications suivantes ont été apportées à la section « Partnership Information » :

• Les colonnes Votre nom, Numéro d’assurance sociale, Numéro d’entreprise (s’il s’agit d’une société par actions) et Numéro d’entreprise (si l’associé est une société par actions) ont été retirées.
• La colonne PIN or AFSC ID Number a été ajoutée.

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Saskatchewan*

Québec

CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17)*

La ligne 19a, La société a-t-elle des revenus provenant d’activités commerciales effectuées sur Internet?, a été ajoutée à la section 2, et le libellé de la ligne 28a a été modifié afin d’inclure tout paiement qui a fait l’objet d’une retenue d’impôt.

La ligne 27 est maintenant un champ en saisie. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés ou lors de la conversion d’un fichier-client, la réponse inscrite par le logiciel ou par substitution sera conservée.

De plus, aux lignes 42a et 43b, seuls les 10 premiers chiffres des numéros d’identification doivent être saisis. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un numéro était inscrit à l’une de ces lignes, seuls les 10 premiers chiffres seront conservés.

Veuillez noter que les codes d’impôt spécial suivants peuvent désormais être sélectionnés aux lignes 425ai et 425bi :

• 95, PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience;
• 96, Pour soutenir la presse d’information écrite.

Les droits d’immatriculation qui sont indiqués à la ligne 441b seront indexés le 1^er janvier 2020. Le montant pour les coopératives passera de 41 $ à 42 $, le montant pour les personnes morales sans but lucratif (associations personnifiées), les syndicats de copropriété et les sociétés de secours mutuel, de 35 $ à 36 $, et le montant pour les sociétés, les sociétés d'assurance mutuelles et les autres entités, de 90 $ à 92 $.

QC L440P-Y – Crédits additionnels du Québec (code d’accès : L440P)

Les codes de crédit suivants ont été retirés du formulaire :

• 060, Crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées - CDB (CO-1029.8.36.AL);
• 073, Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer (CO-1029.8.36.RM, année civile 2013, 2014 ou 2015);
• 093, Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise (CO-1029.8.36.MA);
• 094, Crédit d’impôt pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique (CO-1029.8.36.HE);
• 098, Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation - PME manufacturière (CO-1029.8.36.BT).

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurant à l’une de ces lignes de code, il ne sera pas conservé.

De plus, le 2 octobre 2019, le gouvernement du Québec a annoncé dans le bulletin d’information 2019-9 qu’il instaurerait un nouveau crédit d’impôt remboursable pour soutenir la presse d’information écrite. Par conséquent, le code de crédit suivant a été ajouté au formulaire :

• 108, Crédit d'impôt pour soutenir la presse d'information écrite.

CO-17.A.1 – Revenu net fiscal (code d’accès : Q1)

Le code 06, Déduction additionnelle de 30 % pour l'amortissement de certains biens, a été ajouté à la liste de codes des lignes 129ai à 129ki. Ainsi, les lignes 129ei et 129e sont maintenant réservées au nouveau code 06, et la déduction additionnelle pour amortissement de 30 % n’est plus considérée dans le calcul du champ Total des déductions de la sous-section Déduisez de la section Liste supplémentaire. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un code est inscrit à la ligne 129ei et qu’un montant est inscrit à la ligne 129e, ces valeurs seront transférées vers la première ligne vide des lignes 129fi à 129ki et 129f à 129k. Les valeurs correspondantes de la colonne Année précédente seront transférées de la même façon.

Q1 L70A – Crédits d’impôt imposables (code d’accès : L70A) et Q1 L140A – Crédits d’impôt non imposables (code d’accès : L140A)

Les codes de crédit suivants ont été retirés des deux formulaires :

• 060, Crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées - CDB;
• 073, Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec - Biotechnologie marine et mariculture;
• 093, Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise;
• 094, Crédit d’impôt pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique;
• 096, Crédit d'impôt relatif aux frais d'émission d'actions – Régime d'épargne-actions (REA II);
• 098, Crédit d'impôt relatif à un bâtiment utilisé dans le cadre d'activités de fabrication ou de transformation - PME manufacturière.

Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant figurant à l’une de ces lignes de code, il ne sera pas conservé.

De plus, le 2 octobre 2019, le gouvernement du Québec a annoncé dans le bulletin d’information 2019-9 qu’il instaurerait un nouveau crédit d’impôt remboursable pour soutenir la presse d’information écrite. Par conséquent, le code de crédit suivant a été ajouté au formulaire :

• 108, Crédit d'impôt pour soutenir la presse d'information écrite.

CO-17.B.1 – Somme à inclure dans le revenu d’une société membre d’une société de personnes à palier unique (code d’accès : CO17B1)

CO-17.B.2 – Somme à inclure dans le revenu d’une société membre d’une société de personnes à paliers multiples (code d’accès : CO17B2)

À la suite de la mise à jour des annexes 71 (code d'acccès : 71) et 72 (code d'acccès : 72), les lignes 08, 09 et 10 sont devenues des champs en saisie. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, la valeur calculée à chacune de ces lignes sera conservée.

CO-130.A – Déduction pour amortissement (code d’accès : Q8)*

Afin de tenir compte des acquisitions de biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et de l’ajustement de leur fraction non amortie du coût en capital (FNACC), les colonnes suivantes ont été ajoutées :

• colonne C.1, Coût en capital des BIIA acquis dans l’année d’imposition (montant inclus dans celui de la colonne C);
• colonne F.1, Produit des aliénations pouvant réduire le coût en capital des BIIA acquis dans l’année d’imposition;
• colonne F.2, Coût net en capital relatif aux BIIA acquis dans l’année d’imposition; et
• colonne F.3, Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis dans l’année d’imposition.

Les colonnes ci-dessous ont été renommées afin de mieux représenter la nouvelle nomenclature du calcul de la DPA :

• colonne F, PNACC après les acquisitions et les aliénations;
• colonne G, Rajustement de la PNACC selon les biens autres que des BIIA acquis dans l’année d’imposition;
• colonne H, Montant de base pour le calcul de la déduction pour amortissement.

CO-737.SI – Déduction pour une société manufacturière innovante (code d’accès : 737SI)*

Pour chacun des éléments brevetés admissibles qui sont incorporés dans le bien admissible et pour lesquels la société demande la déduction, vous devez maintenant remplir une copie distincte du formulaire CO-737.SI PARTIE 5. Afin de remplir la partie 5 pour chaque élément breveté admissible, accédez au formulaire CO-737.SI PARTIE 5 à partir de la partie 5. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, pour chaque élément breveté qui était inscrit au tableau de la section 5, une copie distincte du formulaire CO-737.SI PARTIE 5 sera créée.

La colonne B, Numéro du brevet, a été ajoutée au tableau de la section 5.1. La section 5.2 a été ajoutée pour donner une brève description de la méthode d’évaluation que vous avez utilisée pour déterminer la plus-value que l’élément breveté admissible ajoute au bien admissible. De plus, le tableau de la nouvelle section 5.3 a été ajouté pour inscrire les dépenses de R-D admissibles qui ont été payées par la société et par les sociétés associées pour la période de cinq ans précédant l’année d’imposition visée et pour lesquelles ces sociétés ont bénéficié d’un crédit d’impôt relatif à la R-D. Lors de la conversion d’un fichier-client, les données des colonnes F à C seront conservées aux colonnes E à B, et vous devez remplir la colonne F, s’il y a lieu.

CO-771 – Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société (code d’accès : 771)*

Dans la partie 1, la ligne 06a a été ajoutée afin d’indiquer si la société ou une société à laquelle elle est associée dans l’année d’imposition a un revenu de placement total ajusté qui est calculé dans le formulaire CO-771.1.3.AJ (code d'accès : 77113AJ).

Dans la partie 8.1, les lignes JA et JB, qui servaient à calculer la réduction du plafond des affaires, ont été retirées à la suite de l’ajout du formulaire CO-771.1.3.AJ. Ainsi, si le montant de capital versé à la ligne 56 est inférieur à 15 millions de dollars et que le formulaire CO-771.1.3.AJ est applicable, le montant de la ligne 94a sera calculé à partir des données inscrites dans ce formulaire. Dans les autres cas, le calcul de la ligne 94a demeure identique.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants inscrits par substitution aux lignes JA, Revenu de placement total ajusté, JB et Réduction du plafond des affaires (le plus élevé des montants JA et JB), seront conservés, respectivement, aux lignes 34, 28, 33 et 38 du nouveau formulaire CO-771.1.3.AJ.

CO-771.2.1.2 – Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (code d'accès : 771212)*

CO-771.R.3 – Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs (code d’accès : 771R3)

La section « Précisez où vous allez reporter le pourcentage de la case H » a été retirée.

De plus, quatre lignes pouvant être sélectionnées ont été ajoutées au formulaire :

• 06a - La société doit calculer sa proportion des affaires faites au Québec en utilisant comme base de calcul les traitements et les salaires qu’elle a versés et son revenu brut.
• 06b - La société doit calculer sa proportion des affaires faites au Québec en utilisant une autre base de calcul que les traitements et les salaires qu’elle a versés et son revenu brut.
• 07a - La société a un revenu brut dans l’année d’imposition, mais n’a pas versé de traitements ni de salaires à ses employés.
• 07b - La société n’a pas de revenu brut dans l’année d’imposition, mais a versé des traitements ou des salaires à ses employés.

CO-1029.8.33.13 – Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires (code d’accès : 102983313)*

Ce formulaire a été mis à jour afin d’intégrer les divers taux applicables pour 2020. Conformément aux exigences de Revenu Québec, le calcul des taux de FSS des lignes 22, 60b, 60e et 60h s’effectue avec deux décimales.

COZ-1179 – Déclaration concernant les opérations forestières (code d'accès : 1179)*

MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (code d’accès : MR69)*

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est plus généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Des diagnostics ont été modifiés pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement de la part de Revenu Québec.

RD-1029.8.9.03 – Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (code d’accès : 10298903)*

À la suite de la mise à jour de ce formulaire, voici les modifications qui ont été apportées :

• L’ancienne partie 2.1 devient la partie 2.
• La partie 3 a été ajoutée afin d’effectuer le suivi du solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés au consortium de recherche. Notez que les dépenses engagées par le consortium, qu’elles soient liées ou non à des activités de R-D visées aux lignes 116b, 116c, 116g et 116h, doivent réduire les cotisations ou les droits versés au consortium selon la méthode du premier entré, premier sorti.
• Auparavant, si les cotisations ou les droits admissibles provenaient de plus d’une année d’imposition et que le pourcentage à la ligne 135 n’était pas le même pour toutes ces années, vous deviez effectuer les calculs visés aux lignes 139 à 141 pour chaque année et inscrire par substitution le total de ces montants à la ligne 141 de l’ancienne partie 2.5. Dorénavant, vous devez utiliser le tableau qui a été ajouté à la partie 4.1 afin d’effectuer le suivi des cotisations ou des droits admissibles relatifs aux années d’imposition passées (ligne 116c) selon le pourcentage de participation du contribuable pour ces années d’imposition passées.
• Les renseignements indiqués à la partie 4.2 reprennent l’information inscrite dans l’ancienne partie 2.5 concernant le contribuable qui est devenu membre du consortium au cours de l’exercice financier de ce dernier et dont l’exercice en question s’est terminé dans l’année d’imposition visée.
• L’ancienne partie 2.4 devient la partie 4.2.1.
• La partie 4.2.2 reprend le même calcul des cotisations ou des droits admissibles relatifs à l’année d’imposition visée. Par conséquent, les lignes 136 à 138 ont été conservées comme dans la version précédente. La description de la ligne 136 a été modifiée, car elle fait désormais référence à la ligne 116h de la partie 3.
• La partie 4.3 fait l’addition des cotisations ou des droits admissibles provenant des années d’imposition passées (ligne 138b) et de l’année visée (ligne 138a). De plus, les lignes 142 à 151 ont été conservées comme dans la version précédente.
• Les anciennes parties 3 à 7 deviennent les parties 5 à 9.
• Les anciennes parties 2.2, 2.3 et 2.6 ainsi que les lignes 139 à 141 de l’ancienne partie 2.5 ont été retirées du formulaire.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si des montants étaient inscrits aux lignes 139 et 140, ils seront conservés dans la première occurrence des colonnes B et C, respectivement, de la ligne 120 de la partie 4.1. De plus, si un montant était inscrit par substitution à la ligne 141, il sera conservé en substitution à la première occurrence de la colonne D de la ligne 120 de la partie 4.1. Si telle est votre situation, c’est que le pourcentage de la ligne 135 n’était pas le même pour toutes les années d’imposition passées. Vous devez alors inscrire l’information sur les années d’imposition dans le tableau de la partie 4.1 pour chacune des années d’imposition passées. Si un montant était inscrit à la ligne 153d, il sera conservé par substitution à la ligne 116k. Un diagnostic indiquera que vous devez remplir la partie 3 et retirer la substitution.

Lors de la conversion d’un fichier-client, les renseignements de la ligne 112f de la partie 2 et de la ligne 135 de la partie 4.2.1 seront convertis dans les colonnes A et C d’une nouvelle occurrence de la ligne 120 de la partie 4.1. De plus, les renseignements concernant les autres années d’imposition passées qui se trouvent dans le tableau de la partie 4.1 seront également conservés si le montant de la ligne 116e était supérieur à 0.

CO-1029.8.36.FO – Crédit d’impôt pour formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME (code d’accès : 1029836FO)

Selon les nouvelles exigences de Revenu Québec, vous pouvez maintenant inscrire les sous à la ligne 23 du formulaire.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit par substitution à cette ligne, le montant sera conservé.

TP-1029.9 – Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (code d’accès : 10299)*

Le numéro de permis à inscrire à la ligne 20 de la section 2, à la colonne A de la section 3.1 ainsi qu’à la section 3.2, est maintenant d’une longueur de 12 caractères (sans trait d’union ni espace).

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un numéro de permis de plus de 12 caractères (excluant les traits d’union et espaces) était inscrit à l’un des champs ci-haut mentionnés, le numéro ne sera pas conservé.

De plus, afin que la section 3.2 puisse être remplie conformément aux exigences du formulaire de Revenu Québec, vous devez dorénavant remplir une copie distincte du formulaire TP-1029.9 PARTIE 3.2 pour chaque permis délivré à plusieurs contribuables si ces derniers ont choisi de désigner la société comme le titulaire unique pour demander le crédit d’impôt. Vous pouvez accéder au formulaire TP-1029.9. PARTIE 3.2 à la partie 3, à la sous-section 3.2, « Désignation du titulaire d’un permis de propriétaire de taxi » du formulaire TP-1029.9.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, une copie distincte du formulaire sera créée pour chaque entité ayant rempli la section 3.2. Les données de la section 3.2 relatives à la désignation du titulaire d’un permis de propriétaire de taxi seront transférées dans la première copie du formulaire TP-1029.9 PARTIE 3.2 reliée à l’entité applicable. Veuillez vérifier si des ajustements sont nécessaires.

Le montant de base de la ligne 53 indiquera le montant pour l’année d’imposition 2019 (584 $) lorsque l’année d’imposition se termine après le 30 décembre 2019. Le montant de base pour l’année d’imposition 2020 (594 $) s’applique à une année d’imposition qui se termine après le 30 décembre 2020.

Ontario

Annexe 500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés (code d’accès : 500)*

Les lignes de l’annexe ont été renumérotées. De plus, le montant de la ligne 2C est calculé à partir du montant de la ligne 427 de la déclaration T2 (code d’accès : T2) seulement lorsque l’année d’imposition commence avant 2019. Les lignes 2D à 2H ont été ajoutées pour calculer la réduction du plafond des affaires en Ontario pour une année d’imposition qui commence après 2018. Les données des lignes 2D, 2E et 2G sont calculées à partir des lignes équivalentes de la déclaration T2. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si le montant de l'ancienne ligne 3 était inscrit par substitution et que l’année d’imposition commence après 2018, ce dernier sera conservé à la ligne 2H.

Conformément aux dispositions du projet de loi 138 déposé le 6 novembre 2019 par le gouvernement de l’Ontario, le taux de la déduction accordée aux petites entreprises passe de 8 % à 8,3 % le 1^er janvier 2020. Lorsque l’année d’imposition de la société chevauche le 1^er janvier 2020, ce taux est calculé au prorata du nombre de jours de l’année d’imposition postérieurs au 31 décembre 2019. Par conséquent, la ligne 2N.3 a été ajoutée à la section 2.

Annexe 504 – Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario (code d’accès : 504)*

Les anciennes sections 1, 2, 4 et 5 ont été retirées de l’annexe, car celles-ci sont désuètes. De plus, toutes les lignes qui servaient à calculer le crédit d’impôt pour ressources de l’année courante pour les années d’imposition qui commencent avant le 24 avril 2015 ainsi que l’ancienne ligne I ont été retirées de l’ancienne section 3, qui correspond maintenant à la section 1. Cette annexe doit donc maintenant être remplie uniquement pour demander un crédit d’impôt pour ressources inutilisé. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les données qui étaient inscrites aux lignes supprimées ne seront pas conservées.

Colombie-Britannique

Annexe 421 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (code d'accès : 421)*

Annexe 427 – Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (code d’accès : 427)*

Les anciennes lignes 4, 5 et F, qui servaient à calculer le montant admissible à la déduction pour les caisses de crédit en tenant compte du taux de réduction de la déduction de 80 % qui était applicable en 2016, ont été retirées de l’annexe, car elles sont désuètes. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants qui étaient indiqués aux champs de ces lignes ne seront pas conservés.

Annexe 428 – Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (code d’accès : 428)*

Alberta

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)*

Le taux d’imposition de base sera ramené de 11 % à 10 % le 1^er janvier 2020. Par conséquent, le taux utilisé aux fins du calcul du montant de la ligne 068 a été modifié. Lorsque l’année d’imposition de la société chevauchera le 1^er janvier 2020, ce taux sera calculé au prorata du nombre de jours de l’année d’imposition postérieurs au 31 décembre 2019. De plus, le taux pour la déduction accordée aux petites entreprises de la province a aussi été modifié. Veuillez consulter la note relative au formulaire AT1 Schedule 1 ci-dessous pour obtenir plus de détails à ce sujet.

AT1 Schedule 1 – Alberta Small Business Deduction (code d'accès : A1)*

Le taux pour la déduction accordée aux petites entreprises sera ramené de 9 % à 8 % le 1^er janvier 2020. Le tableau Calculation of the Alberta Small Business Deduction a été modifié pour refléter ce changement. Les lignes de ce tableau qui étaient utilisées pour les périodes après le 31 mars 2007 et avant le 1^er avril 2008 ainsi qu’après le 31 mars 2008 et avant le 1^er avril 2009 ont été retirées. De plus, dans la section « AREA B – Determination of the Value for Line 015 », la présentation du calcul de la réduction du plafond des affaires liée au revenu de placement passif a été revue. Par conséquent, la sous-section Passive Income Limit Reduction a été ajoutée.

AT1 Schedule 9 – Alberta Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) Tax Credit (code d'accès : A9) et AT1 Schedule 9 – Listing of SR & ED Projects Claimed in Alberta (code d'accès : A9 LISTING)

Dans son budget déposé le 24 octobre 2019, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que le crédit pour RS&DE sera éliminé à partir de 2020 et que les dépenses engagées après le 31 décembre 2019 ne seront plus admissibles à ce crédit. Les montants saisis aux colonnes 105, 109 et 111 du formulaire A9 LISTING doivent concerner les dépenses engagées avant le 1^er janvier 2020. Si aucune dépense admissible n’a été engagée avant le 1^er janvier 2020, vous devez désactiver, selon le cas, les cases à cocher Activez cette case si les dépenses de RS&DE de la tierce personne ont été engagées en partie ou en totalité en Alberta avant le 1^er janvier 2020 du formulaire T1263 (code d’accès : 661 (T1263)) et Activez cette case si les dépenses de RS&DE de ce projet ont été engagées en partie ou en totalité en Alberta avant le 1^er janvier 2020 du formulaire T661 Partie 2 (code d’accès : 661 PARTIE 2). Des diagnostics ont été ajoutés pour faciliter la saisie de données à propos de cette mesure.

AT1 Schedule 12 – Alberta Income/Loss Reconciliation (code d’accès : A12)

À la suite de l’ajout de la déduction de l'employeur sur les titres non admissibles en vertu d'une convention d'achat d'actions d'employés dans la section Revenu imposable de l’annexe 200 (code d’accès : T2), la ligne Employer deduction for non-qualified securities under an employee stock options agreement a été ajoutée aux colonnes Federal et Alberta de la section AREA B – TAXABLE INCOME FOR ALBERTA.

AT1 Schedule 18 – Alberta Dispositions of Capital Property (code d'accès : A18)*

La numérotation, la description et la disposition des lignes ont été modifiées.

AT1 Schedule 21 – Alberta Calculation of Current Year Loss and Continuity of Losses (code d’accès : A21)

À la suite de l’ajout de la déduction de l'employeur sur les titres non admissibles en vertu d'une convention d'achat d'actions d'employés dans la section Revenu imposable de l’annexe 200 (code d’accès : T2), la ligne A, Amount of an employer for non-qualified securities under an employee stock options agreement deductible, a été ajoutée à la section CALCULATION OF CURRENT YEAR NON-CAPITAL LOSS.

AT100 – Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : A100)*

L’ancienne case à cocher 4, It is not claiming the Alberta Royalty Tax Credit nor has it received Royalty Tax Credit instalments for the taxation year, a été retirée. Ainsi, l’ordre des critères d’exemption des cases à cocher subséquentes est affecté.

L’ancien critère d’exemption de la case à cocher 9, It is not claiming the Alberta Scientific Research & Experimental Development (SR&ED) Tax Credit, a recapture of SR&ED, the Alberta Interactive Digital Media Tax Credit, an Alberta Capital Gains Refund nor any other credits (line 087 of the AT1 return), s’applique maintenant à la case à cocher 7 relativement au Alberta Scientific Research and Experimental Development Tax Credit et à la récupération de la RS&DE.

L’ancien critère d’exemption de la case à cocher 5, It has no amounts to report on Schedule 3, Alberta Other Tax Deductions and Credits, or on Schedule 5, Royalty Tax Deduction, s’applique maintenant à la case à cocher 9 relativement au Alberta Investor Tax Credit, au Capital Investment Tax Credit, au Interactive Digital Media Tax Credit et au Alberta Capital Gains Refund.

La case à cocher 8 est maintenant utilisée pour l’Alberta Qualifying Environmental Trust Tax Credit and any other credits (ligne 087 de la déclaration AT1 (code d’accès : AT1)).

En raison du changement de l’ordre des critères d’exemption, lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si les anciennes cases à cocher 5 ou 9 étaient activées par substitution, veuillez vérifier si des ajustements sont nécessaires.

Saskatchewan

Annexe 404 – Réduction de l’impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (code d’accès : 404)

Une validation a été ajoutée à la ligne B de la section 1 afin qu’aucun montant négatif ne puisse y être saisi. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant négatif était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

Annexe 411 – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)*

Manitoba

Annexe 381 – Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (code d’accès : 381)*

Les lignes maison 1a et 1b ont été remplacées par les lignes 109 et 112. Les lignes maison utilisées pour le calcul de la ligne 121 ont été remplacées par les lignes 121 et 123. De plus, les lignes maison utilisées pour le calcul de la ligne 148 ont été remplacées par les lignes 148 et 149.

Annexe 383 – Calcul de l’impôt du Manitoba pour les sociétés (code d’accès : 383)*

Le champ « Revenu imposable pour le Manitoba » (ligne 1A) est désormais utilisé pour la période précédant le 1^er janvier 2019 et pour la période suivant le 31 décembre 2018. Par conséquent, le champ « Revenu imposable pour le Manitoba » (ancienne ligne A2) a été retiré de la section 1 pour la période suivant le 31 décembre 2018.

De plus, dans la section 1 pour la période précédant le 1^er janvier 2019, la section pour les caisses de crédit a été conservée, car celle-ci est requise pour calculer le crédit supplémentaire pour caisses populaires lorsque l’année d’imposition se termine avant 2019. Donc, si l’année d’imposition se termine avant 2019, le montant de la ligne 1F sera calculé à partir du montant de la ligne 4; sinon, il sera calculé à partir de la ligne 1E.

Également, dans la section 1 pour la période suivant le 31 décembre 2018, la section relative à la déduction pour les caisses de crédit a été retirée, car celle-ci sera désormais incluse dans la section 4 de l’annexe 17 (code d'accès : 17).

Enfin, dans la section 3, la ligne 3D a été ajoutée afin de calculer l’impôt du Manitoba avant le crédit supplémentaire pour caisses populaires et les crédits. La ligne 3E a été ajoutée pour calculer le crédit supplémentaire pour caisses populaires pour une année d’imposition se terminant après 2018, et ce calcul provient de la ligne 652 de la section 4 de l’annexe 17.

Veuillez noter que la numérotation des lignes dans le formulaire a été modifiée.

Annexe 384 – Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré (code d’accès : 384)*

Annexe 387 – Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (code d’accès : 387)

Le champ Partie du crédit de la ligne 102 provenant des placements admissibles émis en faveur de la société pendant son année d’imposition mais après le 11 juin 2014 a été retiré de la section 1, car il est désuet. Ainsi, tous les calculs relatifs aux placements faits par la société après le 11 juin 2014 sont maintenant effectués en utilisant directement le montant inscrit à la ligne 102. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, le montant qui était inscrit au champ supprimé ne sera pas conservé.

Annexe 389 – Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (code d’accès : 389)*

La durée d'application des critères d’admissibilité au crédit a été prolongée de 5 ans. Les modifications vont comme suit : 

• la date de publication du livre doit être antérieure à 2025;
• les coûts en main-d'œuvre d'édition doivent être payés avant 2025;
• les coûts d'impression doivent être payés avant 2026.

Les diagnostics concernant ces sujets ont été modifiés en conséquence.

Nunavut

Annexe 481 – Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés (code d'accès : 481)*

Territoires du Nord-Ouest

Annexe 461 – Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (code d'accès : 461)*

Yukon

Annexe 443 – Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (code d'accès : 443)*

Nouveau-Brunswick

Annexe 366 – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (code d’accès : 366)*

Les lignes de l’annexe ont été renumérotées. De plus, le montant de la ligne 1D est calculé à partir du montant de la ligne 427 de la déclaration T2 (code d’accès : T2) seulement lorsque l’année d’imposition commence avant 2019. Les lignes 1E à 1I ont été ajoutées pour calculer la réduction du plafond des affaires au Nouveau-Brunswick pour une année d’imposition qui commence après 2018. Les données des lignes 1E, 1F et 1H sont calculées à partir des lignes équivalentes de la déclaration T2. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si le montant de l'ancienne ligne D était inscrit par substitution et que l’année d’imposition commence après 2018, ce dernier sera conservé à la ligne 1I.

Nouvelle-Écosse

Annexe 341 – Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (code d’accès : 341)*

Annexe 346 – Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (code d’accès : 346)*

Les lignes concernant la période qui précède le 1^er janvier 2017 ont été retirées du formulaire, puisqu’une année d’imposition commençant avant le 1^er janvier 2017 ne peut être inscrite dans cette version du logiciel. De plus, l'ancienne section 2, qui concerne le calcul du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement lorsqu’il y a un revenu de société de personnes, a également été retirée, puisque le plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse est le même que celui du gouvernement fédéral pour les années d’imposition commençant après 2016.

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 322 – Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d’accès : 322)*

Les lignes E1 et E2 ont été retirées de la section 1. De plus, le taux d’impôt inférieur de 3,5 % sera ramené à 3 % le 1^er janvier 2020. Par conséquent, la ligne 2C a été ajoutée à la section 2.

Guides

Guides mis à jour

Agri-stabilité et Agri-investissement

• Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en 2019 : Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et le particulier de catégorie spéciale
• Alberta AgriStability Guide for 2019 Supplementary Forms (disponible en anglais seulement)
• Saskatchewan AgriStability Commodity Code Guide (2018) (disponible en anglais seulement)
• Saskatchewan AgriStability Corporations, Co-ops, Other Entities Instruction Guide (disponible en anglais seulement)
• Saskatchewan Agri-stabilité Manuel du programme

Québec

• Guide CO-17.G,Guide de la déclaration de revenus des sociétés

Haut

Renseignements techniques

Changements techniques

Nous sommes très fiers de vous présenter les nombreux changements techniques apportés à la version remaniée de Taxprep des sociétés. Nous sommes convaincus que ces changements sauront vous plaire :

Améliorations apportées à l'interface utilisateur

Les améliorations suivantes ont été apportées à l'interface afin d'épurer l'affichage des différentes vues de Taxprep des sociétés :

• Une seule barre d'outils : Les barres d'outils Standard et Avancée ont été combinées en une seule barre d'outils toujours affichée dont le contenu s'ajuste en fonction de la vue sélectionnée. Cette nouvelle barre d'outils offre également des boutons présentant un graphisme plus intuitif.
• Accès aux vues : La barre de raccourcis qui était disponible sur le côté gauche de la fenêtre principale de Taxprep des sociétés a été remplacée par le bouton . Lorsque vous cliquez sur ce bouton, un menu s'affiche pour vous permettre de sélectionner la vue que vous voulez afficher.
• Zoom : L'outil permettant de modifier la taille des formulaires est désormais disponible dans le coin droit de la barre d'état.
  
  Pour savoir comment utiliser cet outil, consultez la page Modifier l'affichage des formulaires.
  Le facteur de zoom sélectionné s'appliquera uniquement aux formulaires. L'outil Xpress et le volet des diagnostics possèdent des options permettant d'appliquer un facteur de zoom différent de celui défini pour l'affichage des formulaires.
• Suggestions de saisie automatique : Afin de faciliter l'entrée de données parfois répétitives, une liste de suggestions de saisie automatique classées en ordre alphabétique s'affiche désormais à partir des champs alphanumériques pour lesquels une telle liste existe. Débutez la saisie d'une valeur alphanumérique, et si une liste s'affiche, cliquez sur la valeur que vous voulez insérer dans le champ.
• Barre d'état TaxprepConnect : La barre d'état TaxprepConnect a été modifiée. Le bouton Télécharger permet de télécharger les données d'une société, alors que l'icône permet d'afficher le formulaire Téléchargement TaxprepConnect (code d'accès : CONNECT) afin de visualiser les données téléchargées. De plus, vous pouvez placer le curseur de votre souris sur l'icône afin d'afficher la date du dernier téléchargement effectué pour le fichier-client courant. Pour en savoir davantage sur TaxprepConnect, consultez la page Comment télécharger des données fiscales avec TaxprepConnect.

Information sur les fichiers-clients dans la boîte de dialogue Ouvrir

Les informations sur le fichier-client affichées dans la boîte de dialogue Ouvrir ont été modifiées. Désormais, seuls le nom de la société et le numéro d’entreprise sont affichés dans la boîte de dialogue, et ces renseignements se trouvent au-dessus du nom du fichier.

Pour connaître rapidement les autres renseignements sur les fichiers-clients tels que l’état de la déclaration, la fin d’année d’imposition et les différents états TED, nous vous invitons à utiliser le Gestionnaire de clients. Le filtre Info sur les clients vous permet d’obtenir ces renseignements en un coup d’œil.

Présentation uniformisée de l'information dans les vues

En plus du Gestionnaire de clients, du Gestionnaire de formulaires, de la vue Journal TED et de la vue Archives TED, les vues suivantes sont également présentées sous forme de tableaux :

• Vue Modèles d'impression
• Vue Profils du cabinet
• Vue Filtres et diagnostics
• Vue Lettres et étiquettes
• Vue Tables de taux
• Vue Réseau Avancé (disponible avec la version Réseau Avancé)

Par conséquent, les fonctionnalités offertes dans ces vues pour afficher, classer et filtrer l'information sont identiques. Les améliorations suivantes ont été apportées à certaines fonctionnalités :

• La recherche s'effectue à partir de la zone de recherche ou en utilisant le raccourci-clavier Ctrl+F. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la page Effectuer une recherche à l'intérieur des vues
• La zone de regroupement située dans le haut de la vue n'est plus constamment affichée. Pour effectuer le regroupement du contenu d'une vue selon une colonne, cliquez sur le bouton Grouper , puis glissez l'en-tête d'une colonne dans la zone de regroupement affichée. Pour annuler le regroupement, cliquez sur le bouton Annuler le regroupement .
• Les filtres disponibles sur les en-têtes de colonnes offrent maintenant plus de critères afin de vous permettre de trouver rapidement l'information recherchée. Ainsi, dans l'onglet Valeurs, vous pouvez saisir le texte recherché pour trouver dans la liste la valeur que vous voulez utiliser comme critère de sélection. Un deuxième onglet est également disponible pour vous permettre d'utiliser des fonctions de filtres avancées. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Filtre basé sur le contenu d'une colonne.

Tel que mentionné précédemment, les vues Modèles d'impression, Lettres et étiquettes et Filtres et diagnostics sont maintenant présentées sous forme de tableaux. En plus de bénéficier des fonctionnalités énumérées plus haut, cette nouvelle façon de présenter l'information offre un classement des modèles par type de modèles, soit prédéfinis ou personnalisés : ainsi, les modèles personnalisés sont affichés en premier dans la vue, puisqu'ils sont les modèles utilisés le plus fréquemment.

Éditeur de lettres : plus d'outils d'édition offerts

Les améliorations suivantes ont été effectuées dans l'Éditeur de lettres utilisé pour définir le contenu des modèles de lettres et pour effectuer la mise en forme et la mise en page des lettres.

• Tableaux : Il est maintenant possible d'ajouter un ou des tableaux dans un modèle de lettres pour afficher des données dans des lignes et des colonnes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les tableaux, consultez la page Ajouter, ou supprimer un tableau.
• Commentaires de révision : Il est maintenant possible d'ajouter des commentaires de révision à un modèle de lettres afin d'y inscrire toute information, suggestion ou question devant être communiquée à vos collègues responsables de la mise à jour ou de la révision du modèle de lettres. Pour obtenir plus de renseignements concernant les commentaires de révision, consultez la page Ajouter, modifier ou supprimer des commentaires.
• Outils de mise en page : Pour obtenir plus de renseignements concernant les différents outils offerts dans l'Éditeur de lettres, consultez la page À propos de l'Éditeur de lettres.

Xpress et volet des diagnostics : des outils plus faciles à utiliser

Il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress ou du volet des diagnostics afin de le déplacer. Celui-ci peut être déplacé vers un autre écran pour faciliter la saisie des données dans l'écran principal. Pour ce faire, dans la barre d'outils, cliquez sur le bouton Xpress ou sur le bouton Diagnostics , puis sur Faire flotter, et déplacez le panneau vers l'autre écran. Consultez la vidéo pour obtenir une démonstration du volet flottant.

Des options pour modifier la taille du texte, le zoom avant et le zoom arrière ont été ajoutées dans l'outil Xpress et le volet des diagnostics. Pour plus de renseignements sur ces options, consultez les pages Personnaliser l'affichage de la liste Xpress et Personnaliser l'affichage des diagnostics.

De plus, puisqu’il est maintenant possible de faire flotter le panneau de l’outil Xpress, la barre d’outils Parcourir a été retirée du menu Affichage/Barre d’outils.

Changements relatifs aux diagnostics

Puisque l'information dans le volet des diagnostics est présentée sous forme de tableau, une zone de regroupement située dans la partie supérieure du volet, où vous pouvez effectuer le regroupement du contenu du volet selon une colonne, est également disponible. Pour effectuer le regroupement du contenu du volet des diagnostics selon une colonne (par exemple, la colonne Type), cliquez sur le bouton Grouper, puis glissez l'en-tête de la colonne dans la zone de regroupement affichée.

Les diagnostics sont classés par groupe, et chaque groupe est présenté dans une grille séparée. Le nom du groupe ainsi que le nombre de diagnostics sont indiqués sur des onglets :

• L’onglet À traiter affiche la liste de tous les diagnostics émis par Taxprep des sociétés qui n’ont pas encore été traités.
• L’onglet Vérifiés affiche la liste de tous les diagnostics qui ont été vérifiés lors d’une première ou deuxième révision.
• L’onglet Ignorés affiche la liste tous les diagnostics qui ont été ignorés lors d’une première ou deuxième révision.

Précisions relatives aux diagnostics

• Un diagnostic résolu ayant l'annotation ou demeure affiché dans l'onglet Vérifiés; toutefois, la couleur des indicateurs affichés dans la colonne Annotation est modifiée ( ou ).
• L'indicateur de diagnostic d'un champ fiscal n'est plus affiché lorsque les diagnostics émis pour ce champ sont annotés et qu'aucun autre diagnostic ne s'applique à ce champ. Toutefois, le ou les diagnostic s'affichent avant l'impression de la déclaration.

Les outils d'aide : plus facilement accessibles

Centre d'aide en ligne

Taxprep des sociétés met à votre disposition un Centre d'aide disponible en ligne contenant des pages de renseignements fiscaux et techniques qui répondront à vos différentes questions et vous aideront à utiliser efficacement Taxprep des sociétés. Lorsque vous consultez l'aide, la rubrique d'aide pertinente s'affichera dans le navigateur Web par défaut de votre ordinateur.

En tout temps, vous pouvez utiliser la zone de recherche située dans le coin supérieur droit de la page pour obtenir des renseignements sur un sujet précis.

En plus d'offrir des renseignements techniques et fiscaux régulièrement mis à jour, le Centre d'aide contient des informations de soutien (telles que les notes de dépannage et la foire aux questions) et vous offre des liens utiles vers les sites Web de l'ARC et de Revenu Québec ainsi que vers certains centres d'aide de logiciels intégrés à Taxprep des sociétés.

Portail professionnel

Le Portail professionnel s'affiche dorénavant dans le navigateur Web par défaut de votre ordinateur. Cela vous permet de consulter le Portail professionnel dans un autre écran et ce, tout en poursuivant votre travail dans Taxprep des sociétés. Assurez-vous d'inscrire votre nom d'utilisateur et mot de passe des services CCH dans les options et paramètres de Taxprep des sociétés pour bénéficier des avantages offerts par ces services dans le Portail Professionnel.

Emplacement des dossiers

L'emplacement de certains dossiers relatifs à Taxprep des sociétés, qui était dans le dossier CCH, est maintenant dans le dossier Wolters Kluwer. Par conséquent, lors de l'installation, Taxprep des sociétés proposera un emplacement différent pour les éléments suivants :

• le dossier d'installation de Taxprep des sociétés;
• la base de données et des fichiers de transmission; et
• les modèles.

Remarques : Le dossier proposé initialement lors de l'ouverture d'un fichier-client sera Wolters Kluwer. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\Wolters Kluwer\T2 Taxprep\Client. Vous pouvez définir un dossier par défaut dans le panneau Options - Dossiers par défaut des options et paramètres. Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des fichiers-clients est le dossier des fichiers-clients défini dans Taxprep des sociétés 2018. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\T2 Taxprep\. Le dossier par défaut proposé lors de la conversion des modèles est le dossier des modèles défini dans Taxprep des sociétés 2017. Par exemple : C:\Users\NomUtilisateurWindows\Documents\CCH\T2 Taxprep 2018-2\.

Améliorations apportées à la vue Réseau Avancé (disponible dans la version Réseau Avancé)

Tout comme le Gestionnaire de clients, le Gestionnaire de formulaires et les différentes vues de modèles, la vue Réseau Avancé est maintenant présentée sous forme de tableau. Vous pouvez ainsi profiter des différentes fonctionnalités offertes dans ces vues pour personnaliser l'affichage selon vos besoins et effectuer des recherches.

La vue Réseau Avancé est divisée en deux parties qui vous permettent de visualiser, d'ajouter, de supprimer et de modifier les propriétés des groupes et des utilisateurs :

• La partie supérieure concerne les groupes d'utilisateurs.
• La partie inférieure concerne les utilisateurs : en sélectionnant un groupe dans la partie supérieure de la vue, les utilisateurs associés à ce groupe sont affichés à cet endroit.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la version Réseau avancé, consultez la rubrique À propos de la vue Réseau avancé.

Configurations avancées

Modification à la Trousse de développement Taxprep

Le guide Taxprep Development Toolkit Instructions et le fichier Excel Taxprep T2 Development Toolkit Demo sont uniquement disponibles dans le Centre d'aide en ligne.

Certains changements ont été apportés à la Trousse de développement Taxprep. Il est important de bien lire la rubrique Taxprep Development Toolkit Instructions (disponible en anglais seulement) et de modifier les propriétés ainsi que les fonctions de vos applications afin que celles-ci fonctionnent correctement. Voici un aperçu des principaux changements :

Différences entre Taxprep des sociétés, Édition classique 2019 v.1.0 et Taxprep des sociétés 2019 v.2.0 (version améliorée) :

• ITaxprepLicenceManager de l’édition classique devient ITaxprepLicenseManager dans la version améliorée;
• ITaxprepCell.Value de l’édition classique devient ITaxprepCell.GetValue() et ITaxprepCell.SetValue()dans la version améliorée;
• des modifications ont été apportées à tous les <Enum> dans la version améliorée; et
• Les ProgID suivent maintenant la convention d’appellation suivante : Produit.Type.Version (par exemple, TaxprepCom2019v2.Taxprep2019T2Return de l’édition classique devient TaxprepT2.Return.2019v2 dans la version améliorée).

Différences entre les versions améliorées de Taxprep des sociétés 2019 v.1.0 et Taxprep des sociétés 2019 v.2.0

• IT22019v2TaxprepCell de la version améliorée 1.0 devient ITaxprepCell dans la version améliorée 2.0;
• IT22019v2TaxprepGroup de la version améliorée 1.0 devient ITaxprepGroup dans la version améliorée 2.0;
• IT22019v2TaxprepLicenceManager de la version améliorée 1.0 devient ITaxprepLicenseManager dans la version améliorée 2.0;
• IT22019v2TaxprepNetworkManager de la version améliorée 1.0 devient ITaxprepNetworkManager dans la version améliorée 2.0;
• IT22019v2TaxprepReturn de la version améliorée 1.0 devient ITaxprepReturn dans la version améliorée 2.0; et
• les ProgID suivent maintenant la convention d’appellation suivante : Produit.Type.Version (par exemple, wkxxxx2019t2.wk2019t2return de la version améliorée 1.0 devient TaxprepT2.Return.2019v2 dans la version améliorée 2.0).

Une section a également été ajoutée dans la rubrique d’aide, expliquant comment utiliser la Trousse de développement Taxprep à partir d’une application .NET.

Installation silencieuse

Il est maintenant possible d’effectuer l’installation de Taxprep des sociétés de façon silencieuse en utilisant l’invite de commande de Windows. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’installation silencieuse, consultez la page Installation silencieuse.

Module complémentaire d’Excel pour Taxprep

Une nouvelle version du Module complémentaire d’Excel pour Taxprep est disponible. Cette nouvelle version est nécessaire pour utiliser le Module complémentaire d’Excel pour Taxprep avec la version améliorée de Taxprep des sociétés.

L’installation de cette nouvelle version requiert la désinstallation de l’ancienne version du Module complémentaire d’Excel. Cette désinstallation est prise en charge par l’assistant d’installation du nouveau Module complémentaire d’Excel pour Taxprep.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Module complémentaire d’Excel pour Taxprep, consultez la rubrique Module complémentaire d'Excel pour Taxprep.

Intégrations logicielles

Autres intégrations

• Intégration avec la Suite comptable CCH : Des intégrations aux logiciels CCH Document On-Premise et CCH Portal sont disponibles avec Taxprep des sociétés.
• Intégration avec Taxprep Forms : La commande Créer un fichier Taxprep Forms qui permet de créer un fichier-client Taxprep Forms incluant des données du formulaire Identification n'est actuellement pas disponible dans Taxprep des sociétés. L'intégration sera disponible dès que la version remaniée de Taxprep Forms sera lancée.

Modifications dans les options et paramètres

Le bouton Appliquer a été retiré de la boîte Options et paramètres. Vous devez maintenant effectuer les modifications dans les différents panneaux, puis cliquez sur le bouton OK.

L’option pour sélectionner l’orientation du papier lors de l’impression d’étiquettes a été retirée du panneau Étiquettes/Format.

Modification à l’onglet Fichiers joints de la boîte de dialogue Propriétés

Plusieurs modifications ont été apportées à l’interface de l’onglet Fichiers joints de la boîte de dialogue Propriétés. Consultez la rubrique Joindre un fichier pour obtenir de plus amples renseignements.

Nouveautés depuis la version améliorée de 2018

Amélioration de la performance de Taxprep des sociétés

Nous sommes conscients que la performance de vos outils de travail est un élément essentiel à la réussite de votre saison d’impôt. C’est pourquoi beaucoup d’efforts ont été consacrés à l’amélioration de la performance de Taxprep des sociétés relativement à la conversion des fichiers-clients, au recalcul des données et à l’impression des déclarations.

Changements à l’emplacement de l’information obligatoire sur les formulaires du Québec

Conformément aux exigences fournies par Revenu Québec, le nom de la société, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ainsi que le numéro d’identification de la société seront désormais imprimés dans le bas de chaque page des formulaires de Revenu Québec.

Ajout du menu Formulaires dans les vues d’édition des modèles

Le menu Formulaires et les raccourcis-claviers des commandes de ce menu sont de nouveau disponibles dans les différentes vues d’édition des modèles.

Récupération de la configuration effectuée dans la version précédente

Les éléments suivants de la configuration effectuée dans la version précédente de Taxprep des sociétés sont de nouveau disponibles :

• les suggestions de saisie automatique;
• la couleur surlignant les résultats de recherche.

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2019 v.2.0.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2019 2.2 :

Québec

• CO-1029.8.33.TE – Les cases 33 et 34 de la partie 4 sont activées même si les employés ont eu 60 ou 65 ans après le 1^er janvier de l’année civile

• Revenu Québec n’est pas en mesure de décoder les codes à barres imprimés avec la déclaration CO-17 ou la déclaration CO-17.SP, ce qui cause un retard dans le traitement de la déclaration.

Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Taxprep des sociétés 2019 v.2.2 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2017 et se termine le ou avant le 31 mai 2020.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1^er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/ et, dans la section Clients existants, cliquez sur Soutien. Dans le menu Soutien, sélectionnez Info-bulletin. Cliquez ensuite sur Gestionnaire Info-bulletin dans la section « Info bulletin ».

Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :

cservice@wolterskluwer.com

Soutien technique et fiscal :

csupport@wolterskluwer.com

Téléphone

1-800-268-4522

Web Site

https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/

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